Conditions générales
Dernière mise à jour : 2026-10-04
Politiques incomplètes : le marchand doit renseigner identité et adresse dans Admin → Paramètres → Legal.
Conditions d’utilisation de Template Shop et de commande.
Identité du vendeur
Vendeur : Template Shop
Adresse : [Registered address]
Contact : test@tmata3.net · +21650508213
Contrat et commande
En commandant, vous proposez d’acheter les produits sélectionnés selon ces conditions. Nous pouvons refuser ou annuler (fraude, stock, erreur de prix, destinations restreintes).
Les commandes sont acceptées selon le parcours de paiement, sans confirmation téléphonique obligatoire sauf contact pour un problème.
Les prix sont hors taxe sauf indication contraire ; la taxe peut s’ajouter au paiement.
Paiement
Moyens disponibles : Paiement à la livraison (COD).
Les paiements carte/PayPal sont traités par ces prestataires. Le COD, s’il est activé, est encaissé à la livraison.
Livraison
Délai indicatif : 3–10 jours ouvrés après expédition. Les frais sont affichés avant validation.
Les droits de douane, taxes et frais de courtage à destination sont généralement à la charge du client sauf indication contraire.
Retours (aperçu)
Voir la politique Retours pour le détail. Délai standard : 14 jours.
Information consommateur (UE)
Si vous êtes consommateur dans l’EEE/Royaume-Uni, un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer, sous réserve d’exceptions (hygiène sous scellé, biens personnalisés, contenu numérique après début d’exécution). Formulaire type dans la politique Retours.
Responsabilité et PI
Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes. Aucune clause n’exclut une responsabilité légalement non limitable.
Le contenu, marques et médias restent la propriété de leurs titulaires. Interdiction de scraper ou réutiliser le catalogue sans autorisation.
Droit applicable
Droit applicable : [Droit applicable]. Juridiction : [Tribunaux]. Les protections impératives du consommateur dans votre pays de résidence peuvent s’appliquer.
Litiges (section US, si applicable)
Lorsque la loi le permet et si vous résidez aux États-Unis, les litiges peuvent être soumis à un arbitrage individuel obligatoire et les actions collectives peuvent être exclues, sous réserve d’un éventuel opt-out écrit. Cette section ne limite pas les droits non renonçables.